Déclaration de protection des données
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :
CEO.CH
Alexander Baum
c/o RA Matutis
Rheinstrasse 71
CH-7012 Felsberg
Suisse
E-mail : [email protected]
Téléphone : +41 43 200 22 22
Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD) :
Kanzlei Matutis
Berliner Strasse 57
D-14467 Potsdam
Allemagne
E-mail : [email protected]
2. Champ d’application et cadre juridique
La présente déclaration explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous visitez www.ceo.ch ou nous contactez, à quelles fins et sur quelle base légale. Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, dans la mesure où il est applicable, au règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD). Les plateformes LuxuryBroker.com, Immoz.ch et Asset.ch disposent de leurs propres déclarations de protection des données, qui s’appliquent exclusivement à leur utilisation.
3. Consultation du site (fichiers journaux du serveur)
À chaque consultation de ce site, notre hébergeur en Suisse enregistre automatiquement les données techniques transmises par votre navigateur : adresse IP, date et heure de la requête, page consultée, page de provenance, code de statut HTTP, volume de données transféré, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données nous sont nécessaires pour afficher le site, garantir sa sécurité et sa stabilité et enquêter sur d’éventuels abus. La base légale est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Les données de journal ne sont conservées que le temps nécessaire à ces fins, en règle générale 30 jours au maximum, sauf si un incident concret doit être examiné.
4. Diffusion et protection du site (Cloudflare)
Pour protéger ce site contre les attaques et le diffuser rapidement, nous utilisons les services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (« Cloudflare »). Les requêtes adressées à ce site transitent par le réseau de Cloudflare, qui traite les données techniques mentionnées au chiffre 3, en particulier votre adresse IP. Cloudflare agit en tant que sous-traitant. Un traitement aux États-Unis est possible ; Cloudflare est certifiée selon l’EU-U.S. et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, et son contrat de sous-traitance contient en outre des clauses contractuelles types. La base légale est notre intérêt légitime à disposer d’un site sûr et fiable (art. 6, par. 1, let. f RGPD). Plus d’informations : cloudflare.com/privacypolicy.
5. Formulaire de contact et e-mail
Si vous nous contactez via le formulaire ou par e-mail, nous traitons les données que vous fournissez (nom, entreprise, adresse e-mail, numéro de téléphone, sujet et message) afin de répondre à votre demande et d’en assurer le suivi. Les envois du formulaire sont transmis par e-mail à notre boîte de réception ; ils ne sont pas enregistrés dans une base de données du site. La base légale est la préparation ou l’exécution d’un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ou notre intérêt légitime à répondre à votre demande (art. 6, par. 1, let. f RGPD).
Pour protéger le formulaire contre les abus, nous conservons temporairement une forme pseudonymisée (hachée) de votre adresse IP ainsi que l’heure de l’envoi. Ces données sont supprimées automatiquement après 24 heures au plus tard.
Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande. La correspondance commerciale peut être soumise à des obligations légales de conservation allant jusqu’à dix ans (art. 958f CO).
6. Cookies et stockage local
Nous n’utilisons aucun cookie de traçage, d’analyse ou publicitaire. Seuls deux réglages strictement nécessaires sont enregistrés dans votre navigateur : votre choix du mode clair ou sombre (stockage local, clé « theme ») et votre choix de langue (cookie « lang », valable un an). Ils restent sur votre appareil et ne servent pas à vous identifier. Vous pouvez les supprimer à tout moment dans les réglages de votre navigateur.
7. Aucun contenu de tiers
Ce site ne charge aucun contenu de tiers : les polices et les images sont hébergées sur notre propre serveur, et nous n’utilisons ni plugins de réseaux sociaux, ni cartes, ni vidéos intégrées. Les liens vers nos plateformes et d’autres sites ne leur transmettent des données qu’au moment où vous cliquez dessus.
8. Communication à des tiers et à l’étranger
Nous ne vendons pas vos données et ne les communiquons qu’à des prestataires qui les traitent pour notre compte (hébergement, e-mail et Cloudflare) ou lorsque la loi nous y oblige. Si des données sont traitées hors de Suisse ou de l’EEE, nous garantissons un niveau de protection adéquat, notamment par des décisions d’adéquation reconnues ou des clauses contractuelles types.
9. Sécurité des données
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment une transmission chiffrée (HTTPS/TLS), des droits d’accès restrictifs, des logiciels à jour et une protection du formulaire de contact contre les abus.
10. Vos droits
Dans le cadre du droit applicable, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement ; de vous opposer au traitement ; de recevoir vos données dans un format courant ; et de retirer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir. Pour exercer vos droits, écrivez à [email protected]. Nous pouvons demander une preuve d’identité.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle – en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, edoeb.admin.ch), dans l’UE auprès de l’autorité de votre lieu de résidence.
11. Décisions automatisées
Nous ne recourons à aucune décision individuelle automatisée ni à aucun profilage.
12. Modifications
Nous pouvons adapter la présente déclaration si notre site ou la situation juridique évolue. La version publiée sur cette page fait foi.